Du 25 juin au 1er juillet, se tient un « vote populaire » sur une révision constitutionnelle majeure en Russie. Elle pourrait permettre à Vladimir Poutine de rester Président jusqu’en 2036. Mais derrière cette tentative de renforcement du pouvoir présidentiel se trouvent des institutions affaiblies par la contestation populaire et la toute-puissance de la bureaucratie.

« Nous revenons à la vie normale ». C’est par ces mots que le Président russe Vladimir Poutine a annoncé le 2 juin dernier la tenue d’un « vote populaire » sur la modification de 46 amendements constitutionnels. Initialement prévue le 22 avril, cette consultation citoyenne s’étalera finalement du 25 juin au 1er juillet. La pandémie de coronavirus a en effet contraint les autorités à décaler puis étaler les opérations de vote sur une semaine, pour éviter une surcharge des bureaux de vote.

Dans les 46 amendements proposés au vote des Russes, on distingue deux blocs : les modifications institutionnelles et les autres, d’ordre symbolique.

La mesure phare est la remise à zéro de tous les mandats de Vladimir Poutine. Au pouvoir depuis 2000, l’actuel Président russe n’était pas censé y rester après 2024. Mais ce projet de révision constitutionnelle pourrait lui permettre d’effectuer deux nouveaux mandats de six ans, l’amenant en 2036.

Cette proposition n’est en réalité que le reflet d’une réforme qui vise à renforcer encore plus le pouvoir exécutif. Grâce aux nouvelles dispositions, le Président de la Fédération de Russie pourrait prendre le contrôle de la « gestion générale du gouvernement », laissant au Premier Ministre un rôle de simple exécutant. Vladimir Poutine aurait aussi le droit de nommer tous les juges de l’échelon fédéral et les ministres stratégiques de la Défense, l’Intérieur ou encore la Justice.

Au milieu de ces changements institutionnels se trouvent aussi de nombreuses mesures symboliques comme l’affirmation de la famille comme l’union d’une femme et d’un homme, l’inscription des « enfants comme priorité de la politique » russe, la protection de la « vérité historique » ou l’inscription de la « foi en Dieu » dans la Constitution. Des mesures économiques ont aussi été annoncées comme l’indexation des retraites sur l’inflation.

Un bureau de vote à Moscou le 25 juin (SOURCE : AFP / PAVEL KOROLYOV)

Un nouvel imbroglio juridique

Seulement, ce nouveau « vote populaire » donne l’impression d’un déjà-vu en Russie et rappelle une certaine manœuvre politique de 2008. Arrivé au terme des deux mandats consécutifs autorisés, Vladimir Poutine avait proposé un échange de rôles avec son Premier Ministre Dimitri Medvedev. Ce dernier avait occupé le poste de Président de la Fédération de Russie pendant quatre ans, tandis que Vladimir Poutine s’était maintenu au poste de Premier Ministre. Par la suite, cette manœuvre avait permis à Vladimir Poutine de revenir à son poste de Président pour deux nouveaux mandats consécutifs de six ans, jusqu’en 2024 donc.

La remise à zéro des mandats présidentiels va à l’encontre des promesses publiques du Président de ne pas s’accrocher au pouvoir au-delà de 2024. Cette mesure suscite donc de nombreux questionnements quant à la régularité du scrutin. Selon un sondage de l’institut VTsiOM, seuls 42% des Russes croient à un vote honnête et feront confiance aux résultats.

Dès le lancement de la réforme constitutionnelle, les autorités ont adopté les termes de « consultation » ou de « vote populaire » pour la désigner. Pour quelle raison ? Éviter l’utilisation du mot « référendum ». Juridiquement, ce dernier est plus restrictif. Il obligerait le pouvoir exécutif à se soumettre à des règles de financement particulières, à la présence d’observateurs indépendants et à d’éventuelles sanctions pour violation des règles précédentes.

De plus, en raison de la pandémie de coronavirus, les garanties habituelles de légalité des élections ont été fortement réduites. Les observateurs neutres mandatés par les partis politiques ne seront pas admis dans les bureaux de vote sans l’accord des autorités locales.  Les bureaux de vote seront laissés sans surveillance toutes les heures pour pouvoir les désinfecter. La procédure de vote a elle aussi été simplifiée : une seule signature, sans numéro de passeport, sera demandée, rendant les fraudes au moment du dépouillement plus faciles.

De nombreux citoyens peuvent aussi voter depuis leur domicile ou par voie électronique. La simplification de cette pratique aurait amené à des pressions sur les fonctionnaires pour les obliger à voter, ou même les contraindre à inscrire des électeurs sur les plateformes en ligne sans leur consentement.

Une mise en place de la réforme et une campagne hésitantes

Au-delà de ce renforcement du pouvoir présidentiel dans la Constitution, la signification politique de cette « consultation populaire » est en réalité bien plus mitigée.

L’initiative de la réforme a été prise dès janvier par Vladimir Poutine. Il a ensuite fait voter le texte en à peine deux mois à la Douma (équivalent de l’Assemblée Nationale). Avant la présentation de la réforme, il s’était engagé à rééquilibrer les pouvoirs du Parlement avec ceux du Président, très puissant dans le système présidentialiste de Russie. Mais Vladimir Poutine a finalement opté pour une nouvelle concentration des pouvoirs aux mains de l’exécutif. Ce changement de cap a pu donner l’impression d’une réforme improvisée, où le Président n’avait pas défini de ligne claire sur ce qu’il souhaitait.

Vladimir Poutine à la tribune de la Douma en mars dernier pour présenter la réforme constitutionnelle aux députés (SOURCE : REUTERS / EVGENIA NOVOZHENINA)

C’est aussi au dernier moment que la mesure la plus importante de la réforme, à savoir la remise à zéro des mandats présidentiels, a été présentée aux députés. Le 10 mars, la mise en scène était bien rodée : la députée et ex-cosmonaute Valentina Terechkova a d’abord suggéré l’amendement : « pourquoi tourner autour du pot ? Pourquoi imaginer des constructions artificielles ? Regardons les choses honnêtement : si les gens le veulent et si la situation l’exige, il faut permettre au président en exercice de se présenter de nouveau à ce poste ». La séance est alors mise en pause, l’amendement passé à l’écrit et dès la reprise des travaux parlementaires, Vladimir Poutine s’exprime devant les députés pour montrer son accord avec la proposition de Valentina Terechkova. À peine une demi-heure plus tard, l’ensemble de la réforme constitutionnelle est adoptée, à la majorité de 380 voix sur 450.

Après cette mise en scène parlementaire, les autorités ont mené une vaste « campagne d’information » orientée vers le « oui ». Par de nombreuses interventions et publicités à la télévision nationale, les sujets institutionnels sont finalement passés au second plan. Elles ont laissé la place aux mesures symboliques, qui rencontrent davantage l’adhésion de la population. Par peur de manque de participation des électeurs au scrutin, les autorités ont aussi maintenu les traditionnelles animations autour des bureaux de vote. À proximité de nombre d’entre eux, des loteries, animations ou encore distributions de sandwiches sont organisées.

En réponse à cette « campagne d’information », l’opposition reste toujours divisée. Les communistes s’opposent fermement au « vote populaire ». Du côté des libéraux, on demeure divisés. Une partie d’entre eux appellent à voter « non » tandis que d’autres comme l’opposant Alexeï Navalny préfèrent le boycott du scrutin.

Un pouvoir de plus en plus affaibli

En réalité, derrière une stratégie gouvernementale qui semble hésitante voire mal préparée, se cache un pouvoir de plus en plus affaibli par le contexte politique et social de la Russie. L’universitaire Valery Soloveï résume ainsi la situation : « La grogne est sociale en régions, politique à Moscou et Saint-Pétersbourg. Le danger pour le Kremlin est désormais la rencontre de ces deux mécontentements ».

Une grande partie de la société civile considère aujourd’hui que Vladimir Poutine a rompu le contrat tacite entre le pouvoir et les citoyens. Contre l’amélioration de la conjoncture économique, ces derniers avaient accepté l’abandon d’une partie de leurs droits politiques. Même si Vladimir Poutine a réussi à libérer la Russie de la dépendance pétrolière, le pouvoir d’achat des Russes ne cesse de baisser depuis 2014. De plus, la corruption au sein des appareils de l’État se fait de plus en plus importante. Cette situation a fait grandir la rupture entre la société et l’État, si bien que le pouvoir en place s’adresse aujourd’hui quasi exclusivement aux retraités et aux fonctionnaires.

Un système paralysé par toute tentative de succession

Aujourd’hui, seuls 27% des Russes soutiennent un nouveau mandat de Vladimir Poutine (sondage réalisé fin janvier par le centre Levada). Mais si le mécontentement de la population se fait si grand, pourquoi Vladimir Poutine s’accroche-t-il autant au pouvoir ? On pourrait croire que le dirigeant russe cherche à se maintenir à la Présidence de la Russie pour des raisons personnelles… En réalité, le contexte politique du pays semble plus complexe.

Vladimir Poutine au défilé militaire du 24 juin dernier à Moscou (SOURCE : AFP)

Vladimir Poutine aurait déjà évoqué l’idée d’une transition pour laisser le pouvoir à un autre dirigeant. Il avait suggéré la création d’un Conseil d’État, auquel il siègerait et qui aurait un droit de regard sur le prochain Président de la Fédération de Russie.

Cette démarche a déjà fait ses preuves dans d’autres pays au contexte et à la culture politique similaires. Au Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev a par exemple laissé sa place à un nouveau Président tout en conservant le titre de « chef de la nation » et en restant dirigeant du Conseil de sécurité du Kazakhstan et chef du parti au pouvoir.

Au fil des années, Vladimir Poutine est devenu la clé de voûte de l’État russe. Après la chute de l’URSS en 1991, il a permis la reconstruction d’un État fort, efficace et respecté contre une administration alors dominée par la bureaucratie. Le poids historique et politique du Président est donc essentiel à la stabilité des institutions russes.

L’appareil d’État russe est pourtant toujours dominé par des oligarques, qu’une transition prochaine rend nerveux. Dès l’annonce d’un possible départ de Vladimir Poutine, les élites se concentrent davantage sur les luttes de clans et les règlements de compte par voie judiciaire que sur leur travail bureaucratique. Pour Valery Soloveï, « la peur du vide est paralysante » en Russie. En 2014, le vice-chef de l’administration présidentielle Viatcheslav Volodine avait même déclaré : « Sans Poutine, il n’y a plus de Russie ».

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